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Université du Québec à Rimouski LAP-UQAR LAP-UQAR

LABORATOIRE D'ARCHÉOLOGIE ET DE PATRIMOINE

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Signaler une découverte

Une découverte fortuite peut fournir des informations d'une valeur inestimable, c'est pourquoi il importe de déclarer toute découverte d'un bien ou d'un site archéologique aux autorités compétentes.

La Loi sur le patrimoine culturel du Québec définit un site archéologique comme « un lieu témoignant d'une occupation humaine historique ou préhistorique ». La loi prévoit également qu'un bien archéologique appartient au propriétaire du terrain sur lequel il est découvert; un bien archéologique ne possède aucune valeur marchande car les lois canadiennes et québécoises interdisent le commerce d'artefacts archéologiques.

Quiconque découvre un bien ou un vestige archéologique est tenu par la Loi d'en faire la déclaration sans délai au ministère de la Culture et des Communications du Québec, qui est responsable d'évaluer la valeur patrimoniale de ce bien culturel et d'en assurer la protection s'il y a lieu. Cette déclaration peut être effectuée à l'aide du formulaire suivant, sur lesquel figurent les coordonnées des directions régionales du Ministère.

Au besoin, les membres du LAP peuvent conseiller ou accompagner les personnes qui souhaiteraient déclarer des découvertes effectuées dans l'Est-du-Québec. On prendra soin de bien noter la localisation du site et le contexte de la découverte. Il importe cependant de ne pas s'improviser archéologue car même avec les meilleurs intentions, la fouille peut détruire des données importantes; il d'ailleurs illégal de procéder à des fouilles sans un permis de recherche archéologique.

Par ailleurs, les chercheurs du LAP pourraient être particulièrement intéressés d'être informés de certaines découvertes dans l'Est-du-Québec, notamment :

Menu principal 

300, allée des Ursulines, C-318 A-019
Rimouski, Québec, Canada  G5L 3A1

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Mis à jour le 30 novembre 2015
Réalisation : N. Beaudry © LAP - Tous droits réservés