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Université du Québec à Rimouski LAP-UQAR LAP-UQAR

LABORATOIRE D'ARCHÉOLOGIE ET DE PATRIMOINE

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Signaler une découverte

Une découverte fortuite peut fournir des informations d'une valeur inestimable, c'est pourquoi il importe de déclarer toute découverte d'un bien ou d'un site archéologique aux autorités compétentes.

La Loi sur le patrimoine culturel du Québec définit un site archéologique comme « un lieu témoignant d'une occupation humaine historique ou préhistorique ». La loi prévoit également qu'un bien archéologique appartient au propriétaire du terrain sur lequel il est découvert ; cependant, les artefacts archéologiques ne possèdent aucune valeur marchande puisque les lois canadiennes et québécoises en interdisent le commerce.

Quiconque découvre un bien ou un vestige archéologique est tenu par la Loi d'en faire la déclaration sans délai au ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCCQ), qui sera responsable d'évaluer la valeur patrimoniale de ce bien culturel et d'en assurer la protection s'il y a lieu. Cette déclaration peut être effectuée à l'aide de formulaires sur lesquel on trouvera les coordonnées des directions régionales du ministère. Au besoin, les membres du LAP peuvent conseiller ou accompagner les personnes qui souhaiteraient déclarer une découverte effectuée dans l'Est-du-Québec, qu'elle soit récente ou non.

On rappelle qu'il est illégal de procéder à des fouilles ou de rechercher des artefacts à l'aide d'un détecteur de métal sans un permis de recherche archéologique délivré par le MCCQ. Il importe donc de ne pas s'improviser archéologue, car même avec les meilleurs intentions, une intervention non autorisée peut détruire des données importantes.

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300, allée des Ursulines, C-305
Rimouski, Québec, Canada  G5L 3A1

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Laboratoire d'archéologie et de patrimoine  

Mis à jour le 23 septembre 2023
Réalisation : N. Beaudry © LAP - Tous droits réservés